Adhésion - Conditions générales de vente

Préambule

La société Occitan Circle, SARL au capital de 7000€, dont le siège social est situé au 69 traverse de la Gouffonne 13009 Marseille, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro 517 655 304. Occitan Circle a pour activité la conciergerie privé, sa mission principale est de mettre en relation les utilisateurs du service de conciergerie, particuliers ou professionnels, et les prestataires en servant d’intermédiaire. Elle peut être dans certains cas prestataire direct si le service demandé ne requiert pas de qualifications particulières.

ARTICLE 1 - Application des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.occitancircle.com et sont systématiquement transmises à chaque client lors de son adhésion au service de conciergerie.

1.2. Toute commande effectuée par le client emporte son acceptation, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document émis par Occitan Circle.

1.3. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente suivantes avant toute demande.

1.4. Occitan Circle se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Il sera alors appliqué à chaque demande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la demande.

ARTICLE 2 - Conditions d’adhésion

2.1. Toute demande d’adhésion sera étudiée par Occitan Circle qui vous avisera de sa décision.
Il n’y aucun délai pour que cette décision soit communiquée au postulant.
En cas de rejet de la demande, Occitan Circle n’est pas tenu de motiver sa décision.

2.2. Tout postulant est tenu de fournir les informations correctes lors de sa demande d’adhésion. Toute erreur peut rendre invalide son adhésion. La responsabilité de fournir les informations exactes est une obligation. De ce fait, vous devrez aviser Occitan Circle de tout changement.

2.3. L’adhésion est strictement personnelle : elle n’est pas transmissible et ne peut, en aucun cas, être considérée comme familiale.

2.4. Votre acceptation deviendra définitive qu’après le paiement du droit d’entrée et de la formule choisie accompagné de son contrat.
Vous devrez fournir à Occitan Circle, le contrat correspondant à la formule choisie dûment complété et signé, accompagné des éventuelles pièces jointes demandées.

2.5. Le droit d’entrée de 150€TTC, sans limitation de durée, est en aucun cas remboursable et devra être réglé par chèque au moment de l’adhésion.

2.6. Suite à votre acceptation, vous recevrez une carte de membre ainsi qu’un accès à un espace qui vous est réservé sur le site www.occitancircle.com.

2.7. Cet accès se fait au travers d’un identifiant et d’un mot de passe. Vous serez entièrement responsable de la confidentialité de vos données et devrez immédiatement aviser Occitan Circle, par tout moyen, si vous pensez qu’il existe une quelconque faille de sécurité (utilisation non autorisé de ses données).

2.8. La carte de membre est utilisable uniquement avec les partenaires d’Occitan Circle présents sur le site www.occitancircle.com. En cas de perte ou de vol, vous devrez immédiatement en avertir Occitan Circle.

2.9. Occitan Circle se réserve le droit d’annuler toute adhésion à tout moment pour fraude, défaut ou incident de paiement.

ARTICLE 3 - Formules

Il est proposé deux types de formules : les prestations à la carte et les abonnements.

3.1. Les prestations à la carte

3.1.1. Présentation
La formule dénommé Classic, sans engagement de durée, vous donne droit à un accès illimité au service de conciergerie du lundi au samedi, de 9h à 20h, hors jours fériés.
Le service de conciergerie est prépayé.
Vous devrez vous acquitter d’un crédit initial de 100€ TTC. Ce crédit, rechargeable à tout moment, vous permettra de régler le service selon les conditions suivantes :
- Renseignement et réservation rapide : 5€ TTC
- Autres demandes (recherches, organisations, négociations, etc…) : 35€ TTC
En fonction de votre demande, votre compte sera automatiquement débité de la somme correspondante.
Chaque recharge, d’une valeur de 100€ TTC correspondant à 100 crédits, a une période de validité de 6 mois. Celle-ci sera reconduite automatiquement à chaque rechargement.

3.1.2. Paiement
Le crédit initial de 100€ doit être réglé intégralement par chèque lors de l’adhésion.
Les crédits suivants pourront être réglés par chèque ou virement bancaire.

3.2. Les abonnements

3.2.1. Présentation
-La formule dénommé First, d’un montant de 1020€/an, vous donne droit, pendant un an, à un accès illimité au service de conciergerie du lundi au samedi, de 9h à 20h, hors jours fériés.
Le service de conciergerie est compris dans l’abonnement.

-La formule dénommé Elite, accessible uniquement sur invitation, d’un montant de 3900€/an, vous donne droit, pendant un an, à un accès illimité au service de conciergerie 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Le service de conciergerie est compris dans l’abonnement
Toutes vos demandes sont traitées par une seule et même personne.

3.2.2. Paiement
Le règlement annuel de l’abonnement devra être effectué par chèque ou virement bancaire au moment de la souscription. L’abonné peut, s’il le souhaite, effectuer un règlement trimestriel de son abonnement (sur demande).

3.2.3 Résiliation
Chaque abonnement est souscrit pour une durée d’un an. A défaut pour l'abonné de résilier son contrat dans un délai minimum d'un mois avant la date d'expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, son abonnement se renouvellera d'année en année.
En cas de résiliation, l'abonné restera redevable du montant de l’abonnement restant à courir pour sa durée minimale. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas de non paiement par l'abonné de son abonnement aux échéances convenues, Occitan Circle pourra procéder à la résiliation du contrat d'abonnement sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

3.3. En cas de non utilisation des prestations d’une adhésion, aucun remboursement ne pourra être demandé.

ARTICLE 4 - Utilisation du service

4.1. Pour adresser les demandes, vous pouvez utiliser les différents moyens ci-dessous :
-Par Internet sur votre espace membre du site www.occitancircle.com,
-Par courrier électronique à une adresse email qui vous est communiquée.
-Par téléphone. Une ligne directe vous est communiquée.

4.2. Les demandes transmises à Occitan Circle doivent respecter le cadre légal et éthique.
En cas de non-respect, Occitan Circle est autorisé à ne pas donner suite à la demande.

4.3. Pour tout traitement de demande impliquant des prestations ou facturations supérieures à 500€, vous devrez impérativement confirmer par courrier électronique votre acceptation à Occitan Circle. La prestation n’est définitivement exécutée qu'après réception, par Occitan Circle, de votre acceptation écrite.

4.4. Si la prestation ne peut être fournie dans les conditions envisagées au moment de la demande, une solution de remplacement vous sera faite dans les plus brefs délais. Dans l'hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le membre dans un délai de cinq jours ouvrés, Occitan Circle procéderait à l'annulation pure et simple de la demande. De ce fait, aucune indemnité de quelque nature que se soit ne pourra être mise à la charge d’Occitan Circle.

4.5. Toute modification ou annulation de votre demande devra intervenir dans un délai maximum de sept jours ouvrés pour être prise en considération. En tout état de cause, toute modification ou annulation de votre demande est soumise à l'acceptation expresse d’Occitan Circle. Dans l'hypothèse où Occitan Circle refuserait de procéder à la modification ou la résolution de la demande que vous sollicitez, le prix de la demande resterait dû et les sommes déjà versées (prix ou acompte) ne vous seraient en aucun cas restituées.

4.6. Le paiement des prestations demandées s’effectuera directement auprès des prestataires selon les conditions de règlement habituellement exercées par ces derniers.
Le règlement pourra se faire selon d’autres conditions sous réserve que le membre en soit strictement informé par écrit.

4.7. Certains types de demandes pourront générer des frais de traitement supplémentaires.

4.8. L’adhésion vous donne accès à tous les avantages négociés auprès des partenaires sélectionnés par Occitan Circle. A noter que ces partenaires et leurs avantages dépendent de disponibilité et peuvent être changés ou supprimés à tout moment sans préavis. Occitan Circle s’assure que ces avantages restent disponibles et en négocie de nouveaux pour que vous puissiez profiter pleinement de votre adhésion.

ARTICLE 5 - Responsabilité

5.1. Vous reconnaissez expressément qu’Occitan Circle, en qualité de simple intermédiaire, n'est tenue qu'à une obligation de moyens et non de résultat.

5.2. Occitan Circle ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du prestataire pouvant être engagée.
Vous vous adresserez donc directement au prestataire concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé.

5.3. Occitan Circle est exonérée de toute responsabilité relative à l'exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés.

5.4. Occitan Circle ne peut être tenu responsable de ses recommandations quant au choix d’un prestataire.

5.5. En tout état de cause, Occitan Circle ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc…. (Liste non exhaustive).

5.6. En cas d'intervention à votre domicile par Occitan Circle, pour effectuer une prestation en votre absence, vous signerez une décharge afin de dégager Occitan Circle de toute responsabilité en cas de litige.

ARTICLE 6 - Protection des informations personnelles (CNIL)

6.1. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.

6.2. Ce droit peut s’exercer en envoyant un courrier au siège social, ou un e-mail : contact@occitancircle.com

ARTICLE 7 - Loi applicable et juridiction

7.1. Occitan Circle est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

7.2. Tout litige relatif à l’interprétation et à l'exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.